Conditions générales d’utilisation du service

Veuillez lire attentivement ces conditions, qui régissent l’accès et l’utilisation du site solyventara.com. En accédant à nos services, vous acceptez d’être lié par les termes suivants.

Mise à jour : 28 septembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant le site et les services solyventara, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté pleinement les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas continuer votre navigation.

Définitions

Pour l’interprétation de ces conditions, les termes suivants s’appliquent.

• Le "site" désigne la plateforme accessible sur solyventara.com offrant des analyses de marché.
• Le "prestataire" fait référence à solyventara, entité chargée de la réalisation des diagnostics analytiques.
• "Utilisateur" couvre toute personne physique ou morale accédant au site ou sollicitant un service.
• Les "données" englobent toutes les informations fournies par l’Utilisateur ou collectées lors de l’utilisation.

Utilisation autorisée du service

Le site est accessible à toute personne ou entreprise souhaitant obtenir une analyse de marché objective, hors activités interdites par la loi.

Éligibilité

Les services sont destinés à des professionnels majeurs et responsables, domiciliés en France ou agissant pour une personne morale.

Aucune prestation à destination des mineurs ou des particuliers non autorisés.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et à fournir des informations véridiques.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors de la demande.
• Respecter la confidentialité des informations transmises.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses.
• Respecter toutes les réglementations applicables lors de l’utilisation.

Utilisations interdites

Certaines activités sont strictement exclues de l’usage du site.

• Utilisation des analyses pour promouvoir des pratiques trompeuses ou illicites.
• Extraction ou reproduction des contenus sans autorisation écrite.
• Interférence dans le fonctionnement du site par des moyens techniques non autorisés.
• Collecte de données personnelles sans motif légitime.
• Soumission d’informations fausses ou inexactes sciemment.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, rapports, méthodologies et supports diffusés sur le site sont protégés par le droit d’auteur ou par des licences. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite de solyventara.

Contributions utilisateur

L’utilisateur peut partager des messages ou suggestions relatifs au service, sous réserve de modération.

Respect de la vie privée

Le traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du RGPD et de notre politique de confidentialité. Consultez la page dédiée pour plus d’informations. Voir confidentialité

Avertissements et responsabilités

solyventara publie des informations à titre indicatif, sans garantie de résultats spécifiques sur vos performances.

Limitation de responsabilité

solyventara décline toute responsabilité quant à l’utilisation inappropriée ou incomplète des rapports livrés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir solyventara contre tout dommage résultant d’un usage non conforme du service ou contenu remis.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend lié à l’interprétation ou à l’exécution des conditions fera l’objet d’une médiation amiable avant action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions relèvent du droit français et de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’accès en cas de non-respect, après notification écrite préalable.

Modifications

solyventara se réserve le droit de modifier ces conditions. Toute évolution sera signalée sur le site.

Indépendance des clauses

Si une disposition devient invalide, les autres restent applicables.

Accord intégral et opposabilité

Les présentes forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et solyventara, remplaçant tout échange antérieur.

Informations de contact

Pour toute question ou demande relative à ces conditions, contactez-nous.